ARTICLE 1 – OBJET
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne naviguant sur le site www.senscollection.com, ci-après dénommée l’utilisateur, et d’autre part Sens Collection ®, inscrit à la BCE sous le numéro 0476 228 230, et dont le siège social est sis Rue des Planais n°21 à 6880 Bertrix (Belgique), propriétaire du présent site.
Par conséquent, en accédant et en utilisant le www.senscollection.com, l’utilisateur accepte de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’utilisateur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.
Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le présent site.
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ARTICLE 2 – COMMANDE
Les produits proposés à la vente sur le site www.senscollection.com sont des articles de décoration vendus par Sens Collection®.
Les caractéristiques des articles sont prédéfinies autant que possible par www.senscollection.com sur la page web de chaque produit (modèle, couleur, etc.), ce qui permet à l’utilisateur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des articles commandés. L’utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en considération de ces descriptions. Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du produit. Toutefois, les illustrations et images mises à dispositions de l’utilisateur ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel.
Le processus de commande est le suivant :
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre. L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction.
Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que son acceptation vaut engagement ferme et irrévocable : la vente est considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû par l’utilisateur. L’utilisateur ne dispose alors plus d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte).
www.senscollection.com envoie ensuite un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par www.senscollection.com.
Aucun contrat de vente n’est formé entre parties avant que www.senscollection.com n’envoie la confirmation par e-mail que les produits commandés ont été envoyés à l’utilisateur, et seuls les produits énumérés dans l’e-mail de confirmation d’envoi constituent l’objet dudit contrat.
www.senscollection.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
www.senscollection.com s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles ou du stock disponible chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), www.senscollection.com s’engage à en informer l’utilisateur dans les plus brefs délais, et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 60 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’utilisateur sera alors automatiquement annulée.
Les caractéristiques des articles sont prédéfinies autant que possible par www.senscollection.com sur la page web de chaque produit (modèle, couleur, etc.), ce qui permet à l’utilisateur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des articles commandés. L’utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en considération de ces descriptions. Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du produit. Toutefois, les illustrations et images mises à dispositions de l’utilisateur ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et de leurs caractéristiques essentielles ;
- Ajout au panier ;
- Validation du contenu du panier ;
- Identification sur le site www.senscollection.com, si l’utilisateur n’est pas déjà identifié ;
- Choix de l’adresse de livraison ;
- Choix du mode de livraison et acceptation des CGV ;
- Choix du mode de paiement;
- Validation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre. L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction.
Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que son acceptation vaut engagement ferme et irrévocable : la vente est considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû par l’utilisateur. L’utilisateur ne dispose alors plus d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte).
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Aucun contrat de vente n’est formé entre parties avant que www.senscollection.com n’envoie la confirmation par e-mail que les produits commandés ont été envoyés à l’utilisateur, et seuls les produits énumérés dans l’e-mail de confirmation d’envoi constituent l’objet dudit contrat.
www.senscollection.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
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ARTICLE 3– PRIX
Tous les prix mentionnés sur le site www.senscollection.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et frais de dédouanements éventuels.
La durée de validité des prix des articles proposés sur senscollection.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.
Les articles demeurent la propriété de www.senscollection.com jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
www.senscollection.com fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur son site sont exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des marchandises que l’utilisateur a commandées, www.senscollection.com l’en informera dès que possible par un e-mail et lui donnera le choix de reconfirmer la commande au prix réel ou de l’annuler.
Le paiement est dû par l’utilisateur immédiatement après la passation de la commande. L’utilisateur procède ensuite au paiement de sa commande via le système PayPal ou par virement bancaire. La commande sera traitée dès réception de l’approbation de PayPal ou dès réception du montant sur le compte bancaire de Sens Collection®, en conformité avec la procédure décrite dans l’article 4.
Conditions de paiement de TVA:
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux belge.
- Expédition vers un autre pays de la Communauté européenne:
Particuliers: la vente inclut de la TVA au taux belge de 21%.
Entreprises: la vente est exclusive de la TVA (à condition qu’un numéro de TVA intra-communautaire valide soit fourni).
La durée de validité des prix des articles proposés sur senscollection.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.
Les articles demeurent la propriété de www.senscollection.com jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
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Conditions de paiement de TVA:
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux belge.
- Expédition vers un autre pays de la Communauté européenne:
Particuliers: la vente inclut de la TVA au taux belge de 21%.
Entreprises: la vente est exclusive de la TVA (à condition qu’un numéro de TVA intra-communautaire valide soit fourni).
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le site a choisi de recevoir des paiements par carte de crédit via le système de paiement sécurisé PayPal qui crypte toutes les informations relatives à l’utilisation de la carte pendant l’opération de paiement en ligne via le site.
Les cartes suivantes sont acceptées: Visa, MasterCard ou American Express. La page de paiement en ligne demande à l’utilisateur d’entrer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte).
Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.
Lorsque sa commande est terminée, l’utilisateur est redirigé vers le site sécurisé PayPal pour la transaction de paiement. Ce mécanisme garantit la confidentialité des données de paiement (en particulier les numéros de carte de crédit) car le site n’a jamais connaissance du numéro de carte de crédit de l’utilisateur que l’institution financière reçoit sous forme cryptée. Le site reçoit un certificat délivré par Verisign, qui confirme la réalité de l’existence de PayPal et l’utilisation d’un certificat SSL pour le chiffrement des données confidentielles.
Une fois le paiement accepté et confirmé, PayPal procède à la vérification et l’exécution du paiement.
Un paiement par virement bancaire est également possible. Dans ce cas, www.senscollection.com vous envoie un mail avec le détails et numéro de compte pour effectuer la transaction. Le paiement est pris en compte dès réception du montant sur le compte bancaire de www.senscollection.com.
Les cartes suivantes sont acceptées: Visa, MasterCard ou American Express. La page de paiement en ligne demande à l’utilisateur d’entrer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte).
Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.
Lorsque sa commande est terminée, l’utilisateur est redirigé vers le site sécurisé PayPal pour la transaction de paiement. Ce mécanisme garantit la confidentialité des données de paiement (en particulier les numéros de carte de crédit) car le site n’a jamais connaissance du numéro de carte de crédit de l’utilisateur que l’institution financière reçoit sous forme cryptée. Le site reçoit un certificat délivré par Verisign, qui confirme la réalité de l’existence de PayPal et l’utilisation d’un certificat SSL pour le chiffrement des données confidentielles.
Une fois le paiement accepté et confirmé, PayPal procède à la vérification et l’exécution du paiement.
Un paiement par virement bancaire est également possible. Dans ce cas, www.senscollection.com vous envoie un mail avec le détails et numéro de compte pour effectuer la transaction. Le paiement est pris en compte dès réception du montant sur le compte bancaire de www.senscollection.com.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ-RISQUES
Le transfert de propriété du produit n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix du produit, indépendamment de sa date de livraison.
Le transfert des risques a lieu au moment où le produit est livré à l’utilisateur, s’il s’agit d’un particulier (consommateur au sens de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur).
S’il s’agit d’une vente à un professionnel, le risque de perte lui est transféré dès la remise du colis au transporteur.
La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.
Le transfert des risques a lieu au moment où le produit est livré à l’utilisateur, s’il s’agit d’un particulier (consommateur au sens de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur).
S’il s’agit d’une vente à un professionnel, le risque de perte lui est transféré dès la remise du colis au transporteur.
La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.
ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
A compter de la confirmation de la commande, www.senscollection.com envoie un email d’information à l’utilisateur.
A compter de cet email, la commande est préparée et expédiée par www.senscollection.com dans les plus brefs délais et, au maximum de 30 jours à compter de l’email de confirmation (sous réserve de la validation du paiement et de la disponibilité du stock).Un nouvel e-mail est adressé à l’utilisateur lors de l’envoi du colis par www.senscollection.com.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur pendant le processus de commande.
La livraison est assurée par DPD pour l’Europe Centrale. Pour le reste du monde, la livraison sera assurée par la société de transport qui propose la meilleure offre de prix au moment de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs de livraison sont les suivants (prix par colis hors suppléments éventuels pour livraison dans les îles ou pour les frais de douane):
A compter de cet email, la commande est préparée et expédiée par www.senscollection.com dans les plus brefs délais et, au maximum de 30 jours à compter de l’email de confirmation (sous réserve de la validation du paiement et de la disponibilité du stock).Un nouvel e-mail est adressé à l’utilisateur lors de l’envoi du colis par www.senscollection.com.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur pendant le processus de commande.
La livraison est assurée par DPD pour l’Europe Centrale. Pour le reste du monde, la livraison sera assurée par la société de transport qui propose la meilleure offre de prix au moment de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs de livraison sont les suivants (prix par colis hors suppléments éventuels pour livraison dans les îles ou pour les frais de douane):
- Belgique : pas de livraison, Sens Collection ® vous invite à consulter sa page « Points de vente »
- Luxembourg, Pays-Bas : Livraison gratuite à partir de 49.00 €, en dessous 7,50 €
- Allemagne, France : Livraison gratuite à partir de 60.00 €, en dessous 15.00 €
- Royaume-Uni, Irlande, Italie : Entre 15.50 € et 17.50 € suivant le montant de la commande
- Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Suède, Tchéquie, Autriche, Danemark, Suisse : Entre 19.90 € et 24.90 € suivant le montant de la commande
- Espagne, Finlande, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Norvège, Roumanie, Serbie, Grèce, Portugal : Entre 45.00 € et 49.90 € suivant le montant de la commande.
- Islande : 49.90 €
- Reste du monde : veuillez nous consulter.
La livraison des produits a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end ou congés légaux). L’utilisateur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le jour ouvré suivant.
La livraison a lieu dans les 3 à 6 jours ouvrables pour le l’Europe centrale et selon un délai à déterminer au moment de l’enregistrement de la commande pour le reste du monde.
Ces délais ne sont indiqués qu’à titre informatif.
www.senscollection.com décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l’utilisateur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.
Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés par www.senscollection.com. L’utilisateur doit impérativement vérifier l’emballage et l’état des produits au moment de la réception des produits.
Un constat immédiat de toute anomalie due au transport devra être impérativement dressé auprès du transporteur ou son préposé, immédiatement sur le document de transport.
Tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, articles manquants, article cassé, article défectueux …) doit être notifiée à www.senscollection.com dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi) et exprimer toutes les réserves ou réclamations relative à la non-conformité ou au défaut des articles par e-mail (info@senscollection.com) et par une lettre avec accusé de réception à : Sens Collection, 21, Rue des Planais, B-6880 Bertrix, Belgique. Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.
www.senscollection.com se réserve en outre le droit de subordonner la confirmation et/ou livraison de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants non-limitativement énumérés :
- Bons de commande incomplets ou incorrects ;
- Communication de données manifestement erronées ;
- Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur;
- Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d'un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).
ARTICLE 7 – RÉTRACTATIONS
| "Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service." |
Tous les articles doivent être renvoyés non utilisés, dans leur état d'origine et à partir du pays où la commande a été expédiée. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d´origine pour être sûr qu´ils sont bien protégés lors du transport. Votre retour pourrait ne pas être accepté si l’article est endommagé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation.
L’utilisateur doit retourner à ses frais les articles commandés.
L'utilisateur devra notifier son retour via l'onglet 'retour' dans le menu de son compte client.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
www.senscollection.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle. Dans ce cas, le site est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la commande
www.senscollection.com décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Dans l'hypothèse où les produits livrés par www.senscollection.com présente un vice caché, www.senscollection.com se réserve le droit, à son choix, d’éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.
La responsabilité de www.senscollection.com ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.
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ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.senscollection.com sont sa propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle dans le monde entier.
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ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Recueil et utilisation d’informations
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ARTICLE 11 – INVALIDITÉ
Si une partie des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme invalide, cela n’affectera en rien toutes les autres clauses qui resteront en vigueur.
Si une condition vient à faire défaut, elle sera régie par les procédures des entreprises de vente à distance qui ont leur siège en Belgique.
Si une condition vient à faire défaut, elle sera régie par les procédures des entreprises de vente à distance qui ont leur siège en Belgique.
ARTICLE 12 – DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.senscollection.com.
ARTICLE 13 – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.sencollection.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau sont seuls compétents.
Sens Collection® se réserve néanmoins le droit de porter le litige devant toute autre place autorisée par la loi. Toute procédure doit avoir lieu en français.
Sens Collection® se réserve néanmoins le droit de porter le litige devant toute autre place autorisée par la loi. Toute procédure doit avoir lieu en français.